Conditions encadrant l’utilisation des services HAIntelligence.

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site HAIntelligence, des échanges, demandes de service, propositions, évaluations, rapports et services de cybersécurité fournis par HAIntelligence.

En accédant au site, en envoyant une demande, en communiquant avec HAIntelligence ou en utilisant un service fourni par HAIntelligence, vous acceptez les présentes Conditions, sauf accord écrit séparé signé par les parties.

Ces Conditions sont destinées à un usage professionnel. Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à la représenter.

HAIntelligence fournit des services de renseignement cybersécurité, incluant l’évaluation de l’exposition numérique, la surveillance des menaces, la recherche OSINT, la reconnaissance passive, le reporting sécurité et l’automatisation sécurité assistée par IA.

Le périmètre exact, les livrables, délais, limites, tarifs et responsabilités peuvent être définis dans une proposition, un bon de commande, un devis, un cahier des charges ou tout autre accord écrit.

• Évaluation de l’exposition numérique
• Surveillance du renseignement sur les menaces
• Revue d’exposition d’identifiants
• Analyse de domaines, marque et actifs publics
• Automatisation sécurité assistée par IA
• Reporting sécurité et briefings exécutifs

Le travail cybersécurité doit être autorisé, clairement défini et mené de manière éthique. Vous acceptez de demander des services uniquement pour des domaines, systèmes, actifs, marques, organisations ou personnes pour lesquels vous disposez d’une autorité ou autorisation légitime.

HAIntelligence peut refuser, suspendre ou mettre fin à toute demande qui semble illégale, abusive, insuffisamment autorisée, dangereuse ou contraire aux limites éthiques de l’entreprise.

• Vous devez fournir des informations de périmètre exactes.
• Vous ne devez pas demander l’analyse d’actifs tiers sans autorisation.
• Vous ne devez pas demander à HAIntelligence de contourner des contrôles d’accès, exploiter des vulnérabilités ou accéder à des systèmes privés sans autorisation écrite.
• Vous ne devez pas utiliser les rapports HAIntelligence pour harceler, menacer, diffamer ou cibler illégalement des tiers.

Vous êtes responsable des informations fournies, du périmètre approuvé, des décisions prises à partir des livrables et des actions de remédiation que vous choisissez de mettre en œuvre.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, de répondre aux demandes de clarification si nécessaire et de vous assurer que les parties prenantes internes comprennent le périmètre autorisé.

• Fournir des informations exactes sur l’entreprise, les domaines et les contacts.
• Confirmer l’autorisation pour les évaluations demandées.
• Examiner attentivement les constats et recommandations.
• Ne pas transmettre de mots de passe, secrets, clés privées, tokens API ou données internes sensibles via les formulaires du site.
• Mettre en œuvre les remédiations avec du personnel interne ou externe qualifié.

Les rapports, constats, briefings, tableaux de bord, documents ou autres livrables peuvent inclure des observations techniques, explications de risque, recommandations de remédiation et contexte métier.

Les livrables reposent sur les informations disponibles, sources accessibles, données tierces, contexte fourni par le client et analyses réalisées au moment de la revue. L’exposition et les conditions de menace peuvent évoluer rapidement.

HAIntelligence peut utiliser l’automatisation, l’intelligence artificielle, des scripts, logiques d’enrichissement ou workflows structurés pour soutenir la recherche, le triage, la génération de rapports et l’analyse sécurité.

Les sorties assistées par IA sont revues avec jugement professionnel lorsque nécessaire, mais vous reconnaissez que les systèmes automatisés peuvent produire des résultats incomplets, inexacts ou dépendants du contexte.

• L’IA peut soutenir l’analyse mais ne remplace pas la revue experte.
• Les workflows automatisés peuvent dépendre de la qualité de données tierces.
• Les décisions sécurité ne doivent pas reposer uniquement sur des sorties automatisées.

Vous acceptez de ne pas détourner l’usage du site, des formulaires de contact, des communications, des services, des rapports ou des livrables HAIntelligence.

• Ne pas tenter de perturber, scanner, attaquer, surcharger ou abuser du site ou de l’infrastructure.
• Ne pas soumettre de fichiers malveillants, malware, code d’exploitation ou contenu dangereux.
• Ne pas usurper l’identité d’une personne ou organisation.
• Ne pas utiliser les services HAIntelligence pour de la surveillance illégale, du harcèlement, du doxxing, de la fraude ou du ciblage non autorisé.
• Ne pas reproduire, revendre ou redistribuer les livrables sauf autorisation écrite.

Le site peut permettre l’envoi limité de pièces jointes pour les demandes de contact ou de service. Tout contenu envoyé doit être légal, pertinent et sûr.

HAIntelligence peut rejeter, supprimer, ignorer ou refuser de traiter toute pièce jointe qui semble dangereuse, non pertinente, excessive, illégale ou hors format autorisé.

Les tarifs, conditions de paiement, taxes, modalités de facturation, renouvellement, annulation et durée de service sont définis dans le devis, la proposition, le bon de commande ou l’accord écrit applicable.

Sauf accord écrit contraire, tout prix présenté avant signature est indicatif et peut évoluer selon le périmètre, l’urgence, la complexité, les outils, les sources de données et les exigences client.

Le nom HAIntelligence, le site, l’identité visuelle, la méthodologie, les modèles, workflows, codes, documentations, designs et éléments propriétaires restent la propriété de HAIntelligence ou de ses concédants.

Sauf accord écrit contraire, les clients reçoivent un droit limité d’utiliser les livrables finaux en interne pour la sécurité, la gestion du risque, la remédiation, la gouvernance et la prise de décision.

• Vous ne pouvez pas utiliser la marque HAIntelligence sans autorisation.
• Vous ne pouvez pas rétroconcevoir les workflows ou outils propriétaires.
• Vous ne pouvez pas revendre les livrables comme votre propre service.

Le travail cybersécurité peut impliquer des informations sensibles, techniques ou liées au risque. Chaque partie doit protéger les informations confidentielles reçues de l’autre partie avec un niveau de soin raisonnable.

HAIntelligence peut utiliser des apprentissages anonymisés, agrégés ou généralisés pour améliorer ses méthodologies internes, à condition que cette utilisation n’identifie pas le client et ne divulgue pas d’informations confidentielles.

HAIntelligence peut s’appuyer sur des outils, fournisseurs de données, hébergeurs, services de communication, sources d’enrichissement ou plateformes sécurité tiers pour fournir ses services.

Les données tierces peuvent être incomplètes, retardées, inexactes, indisponibles ou soumises à des conditions séparées. HAIntelligence n’est pas responsable des interruptions de services tiers, erreurs de données ou décisions de plateformes externes.

Le risque cybersécurité ne peut jamais être éliminé totalement. HAIntelligence fournit des analyses, renseignements, recommandations et accompagnements, mais ne garantit pas qu’une organisation ne subira aucun incident, compromis, fuite, tentative de fraude ou attaque.

Les constats et recommandations servent à soutenir la prise de décision. Le client reste responsable des décisions de remédiation, de l’implémentation sécurité, de l’acceptation du risque et des contrôles opérationnels.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, HAIntelligence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incidents, consécutifs, punitifs, spéciaux ou liés à une interruption d’activité, incluant perte de profits, chiffre d’affaires, données, réputation ou opportunité.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité totale de HAIntelligence sera limitée au montant payé par le client pour le service spécifique à l’origine de la réclamation, sauf accord écrit contraire.

HAIntelligence peut suspendre ou mettre fin à l’accès aux services, communications ou livrables si une demande semble illégale, dangereuse, abusive, impayée, hors périmètre ou contraire aux présentes Conditions.

Le client peut interrompre une demande ou un service selon les conditions d’annulation ou de résiliation prévues dans la proposition, le devis ou l’accord écrit applicable.

HAIntelligence peut mettre à jour ces Conditions afin de refléter l’évolution des services, exigences légales, pratiques opérationnelles ou considérations de sécurité.

La version mise à jour sera publiée sur le site avec une nouvelle date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation du site ou des services après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

Sauf accord écrit contraire, les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Avant toute procédure formelle, les parties doivent tenter de résoudre les différends de bonne foi par écrit. À défaut de solution amiable, les litiges pourront être soumis aux juridictions compétentes selon la loi applicable.

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à HAIntelligence via les coordonnées ci-dessous.